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Justice

Le château de la Marronnière conteste un projet d’escape game devant le tribunal administratif

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Les propriétaires du château de la Marronnière, situé à Aizenay en Vendée, ont récemment saisi le tribunal administratif de Nantes pour tenter d’annuler le permis de construire de l’escape game L’Aiz’Pace Temps. Ce permis avait été délivré le 29 septembre 2020 à la SCI Gonzales, et c’est précisément ce point que les châtelains contestent.

Selon Actu.fr, lors de l’audience du jeudi 5 septembre 2024, la légitimité des propriétaires du château à déposer cette requête a été un sujet central. La rapporteure publique a soulevé des questions quant à leur droit à contester cet arrêté. La parcelle appartenant à la SCI Huit en Famille, détenue par les propriétaires du château, se trouve à une distance de 21 mètres du projet de l’escape game. Toutefois, un écran végétal séparant les deux propriétés pourrait remettre en cause la proximité évoquée. Malgré cela, la magistrate a conclu que la faible distance justifiait un « intérêt à agir » de la part des propriétaires, soulignant que la majorité des événements organisés au château se tiennent en extérieur.

Aucune illégalité flagrante, selon la rapporteure

Sur le fond du dossier, la rapporteure publique a recommandé au tribunal de ne pas suivre les arguments des châtelains. Bien qu’une « très fine bandelette de terrain » appartenant à un Espace Boisé Classé (EBC), normalement inconstructible, empiète sur le terrain du projet, la magistrate a jugé que cette irrégularité mineure ne justifiait pas l’annulation du permis de construire. Elle a ainsi préconisé le rejet de la requête.

Les arguments des propriétaires du château

Les avocats des propriétaires du château ont toutefois exprimé un désaccord avec ces conclusions. Ils ont insisté sur le fait que l’Espace Boisé Classé, où des arbres avaient été présents avant le début des travaux, avait bel et bien été impacté par la construction du bâtiment. Selon eux, l’annulation du permis de construire serait « logique » au vu des atteintes portées à cette zone protégée.

Le verdict attendu dans trois semaines

L’avocat de la commune d’Aizenay, en revanche, s’est aligné sur les conclusions de la rapporteure publique, défendant la légalité du permis. Le tribunal administratif de Nantes a mis l’affaire en délibéré et devrait rendre sa décision d’ici trois semaines.

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