Vendée : la justice rejette la demande d’un urgentiste réclamant 40 000 € de primes

La cour administrative d’appel de Nantes a tranché. Elle a confirmé le rejet de la requête d’un médecin urgentiste qui demandait plus de 40 000 euros au Centre hospitalier départemental de la Vendée, situé à La Roche-sur-Yon, au titre de primes de précarité non versées entre 2016 et 2021.

Un parcours en contrats successifs

Selon Actu.fr, le praticien avait été recruté le 14 juin 2016 sous contrat à durée déterminée pour exercer aux urgences. Ce premier engagement avait été prolongé à plusieurs reprises, notamment par un avenant signé en novembre 2020, le maintenant au sein des services urgences, Samu et Smur.

Un désaccord autour d’un CDI proposé

Au cours de cette période, l’établissement lui avait proposé un contrat à durée indéterminée, qu’il n’a pas accepté. L’urgentiste estimait que cette proposition visait à « le priver d’une prime de précarité ».

Son avocat, Me Frédéric Deniau, avait également avancé que « ce CDI n’existait pas vraiment : c’est juste une affirmation générale, aucun CDI n’est d’ailleurs produit au dossier », évoquant par ailleurs un « contexte un peu difficile et probablement toxique au sein du service avec la chefferie ».

Un départ anticipé vers un autre hôpital

Le médecin a finalement choisi de rejoindre un autre établissement, le centre hospitalier Loire Vendée Océan, à compter du 19 avril 2021. Cette prise de poste est intervenue avant la fin de son contrat initial, prévue au 13 mai 2021.

Avant son départ, il avait sollicité le versement de l’indemnité de précarité, une demande refusée par le CHD de la Vendée en raison du refus du CDI.

Une demande jugée irrecevable

Les juges ont estimé que « le requérant (…) a pris l’initiative de la rupture anticipée de son contrat de travail », ce qui exclut le droit à une indemnité de précarité. Ils ont également précisé que les différents avenants ne constituaient pas de nouveaux contrats distincts.

Enfin, la cour a rappelé que le fait que d’autres agents aient pu bénéficier de cette indemnité ne crée « pas davantage » un droit automatique pour le requérant.

Le médecin est en outre condamné à verser 1 500 euros au Centre hospitalier départemental de la Vendée au titre des frais de justice.