Un couple d’octogénaires conteste son expulsion pour risque d’effondrement

Un couple de propriétaires, contraint de quitter son appartement situé sur la promenade Georges-Clemenceau aux Sables-d’Olonne, a demandé ce mardi 4 mars 2025 au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de suspendre l’arrêté de mise en sécurité pris par le maire Yannick Moreau.

Un arrêté contesté

Selon Actu.fr, l’appartement concerné se trouve au-dessus de la crêperie La Pendule, dont la fermeture a été ordonnée en raison d’un risque d’effondrement lié à l’état du logement. Un risque que les requérants, hébergés provisoirement chez leurs enfants à Talmont-Saint-Hilaire, contestent fermement. Leur avocat, Me Geoffroy de Baynast, estime qu’aucun élément ne permet d’attester un danger imminent nécessitant leur expulsion.

Un danger jugé incertain

L’expertise réalisée dans cette affaire évoque un « possible » danger, ce qui, selon l’avocat du couple, signifie qu’il n’est ni avéré ni probable. « C’est le degré le plus bas en termes de danger », souligne-t-il. Il estime que l’expert a formulé cette conclusion par prudence, afin de ne pas engager sa responsabilité en cas d’éventuel sinistre.

L’origine du problème serait un léger fléchissement du plancher, qui, selon les autorités, pourrait être causé par un lave-vaisselle installé dans la cuisine du couple. Un argument balayé par Me Geoffroy de Baynast : « Ils auraient installé un spa ou un billard, passe encore… Mais cette cuisine date de 2019 ! Elle n’est absolument pas à l’origine de la situation. »

Des travaux anciens mis en cause

L’avocat avance une autre hypothèse : des modifications structurelles réalisées il y a plusieurs décennies dans le magasin situé au rez-de-chaussée de l’immeuble. Selon lui, la suppression d’un mur à l’époque où l’établissement était une grande salle de restaurant pourrait être à l’origine du problème.

Six points soulevant un doute sur la légalité de l’arrêté

Me Geoffroy de Baynast pointe également plusieurs irrégularités qui pourraient remettre en question la légalité de l’arrêté municipal. Il souligne notamment que l’expertise a été réalisée en l’absence des propriétaires, partis rendre visite à leurs enfants pendant les fêtes de Noël. Il relève aussi une erreur de destinataire, l’arrêté ayant été adressé au syndic Foncia au lieu du syndicat des copropriétaires. Enfin, il estime que la décision aurait dû être soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.