Prison de La Roche-sur-Yon : un ex-détenu réclame 60 000 € à l’État devant la cour d’appel

Un ancien détenu de la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon a saisi la cour administrative d’appel de Nantes afin d’obtenir une revalorisation substantielle de l’indemnisation qui lui a été accordée. Mardi 20 janvier 2026, il a demandé que la somme due par le ministère de la Justice soit portée à 60 000 €, après avoir perçu 2 500 € en avril 2024 devant le tribunal administratif de Nantes pour onze mois de détention, entre mars 2018 et avril 2019.

Des conditions de détention dénoncées par la défense

Selon Actu.fr, son avocat, Me Maxime Gouache, qualifie cette première indemnisation de « dérisoire ». Il pointe la « suroccupation » des cellules, leur « vétusté », le « manque d’hygiène » et l’insuffisance de « lumière naturelle ». La maison d’arrêt est décrite comme figurant parmi « les pires de France ».

La responsabilité de l’État reconnue, mais des montants encadrés

Le rapporteur public a indiqué que les juges pouvaient retenir « sans trop de difficulté » le principe de la responsabilité de l’État, rappelant que les détenus sont placés « en situation d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire ». Il s’est appuyé sur deux rapports de 2017 et 2018 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, évoquant une « surpopulation carcérale » avec un taux d’occupation de « 225 % » et des conditions « attentatoires à la dignité humaine dans toutes ses dimensions ».

« La présence de rats et d’autres nuisibles »

S’agissant du cas personnel du requérant, le magistrat a rappelé que ses « un peu plus de onze mois » s’étaient déroulés dans des cellules « sombres », « humides » et « mal isolées », avec « la présence de rats et d’autres nuisibles ». L’administration pénitentiaire était informée de cette situation, comme l’attestent « un article de presse en juillet 2018 », un rapport « assez accablant » du CGLPL et les propres « allégations » du ministère, qui a reconnu avoir « fait venir plusieurs entreprises de dératisation pour mettre fin – entre guillemets – à ce ‘désagrément’ ».

Un appel contesté par le rapporteur public

Malgré ces constats, le rapporteur public a estimé que les 2 500 € accordés restent conformes aux « standards » du Conseil d’État, évoquant une référence de « 200 € par mois pour la première année de détention ». Il a également souligné que le requérant « n’établit ni même n’allègue » avoir demandé un transfert, et qu’« aucun élément, notamment médical », ne prouve les pathologies respiratoires invoquées. Son accès à des activités carcérales a aussi été relevé. Le rapporteur a conclu au rejet de la requête.

« Combien coûte la dignité humaine ? »

À l’audience, Me Maxime Gouache a interpellé la cour sur l’écart entre la réalité des conditions de détention et l’indemnisation proposée. « Combien coûte la dignité humaine ? », a-t-il lancé, rappelant les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme. Il a insisté sur les « pathologies respiratoires assez importantes » de son client et sur l’impact du « non-renouvellement de l’air humide » dans sa cellule. Le ministère de la Justice n’était ni présent ni représenté. La cour a mis sa décision en délibéré et rendra son arrêt dans environ un mois.