Justice

Vendée : une formatrice condamnée à La Roche-sur-Yon pour usage de faux document

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DR : Une formatrice vendéenne a été condamnée à trois mois de prison avec sursis par le tribunal de La Roche-sur-Yon pour avoir falsifié une convention d’intervention assimilée à un contrat de travail

Une ancienne formatrice employée dans un organisme de formation en alternance a été reconnue coupable de faux document par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Le jugement, rendu le 10 février 2026, fait suite à une audience tenue le 26 janvier.

Une plainte à l’origine de la procédure

Selon Actu.fr, l’affaire débute par un dépôt de plainte à la gendarmerie. La salariée, qui intervenait comme formatrice en Vendée, avait été licenciée pour « abandon de poste ». Devant le tribunal, elle a toutefois contesté cette version.
Elle a expliqué qu’il lui avait été demandé de rejoindre un site à Carquefou, une mutation qu’elle disait impossible à honorer. « alors que cela m’était impossible », avait-elle indiqué à la barre.

Une signature jugée falsifiée

Au cœur du dossier figure une convention d’intervention, assimilée à un contrat de travail, dont la signature a été remise en cause. Une expertise graphologique a conclu à une falsification réalisée par photomontage.
La prévenue s’est défendue en affirmant : « Si j’avais eu l’impression de faire un faux, je ne l’aurais jamais fait ». L’original du document, qui aurait été signé régulièrement selon elle, n’a jamais été retrouvé.
De son côté, l’avocat de la partie civile a évoqué « un parcours du combattant », estimant que la prévenue « ne pouvait ignorer que le faux était de nature à causer un préjudice ».

Trois mois de prison avec sursis

Lors de l’audience, la procureure de la République avait requis trois mois d’emprisonnement avec sursis simple. Après mise en délibéré, le tribunal a finalement suivi intégralement les réquisitions du ministère public.
La formatrice a donc été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour faux document, une décision qui clôt cette procédure judiciaire engagée après son licenciement.

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