Vendée : un abattoir se voit infliger une amende de 10 000 euros suite à une pollution des eaux

Une décision administrative a été rendue le 20 mars 2024, imposant à l’entreprise Favreau-Couthouis, établie à Soullans (Vendée), le versement d’une amende administrative d’un montant de 10 000 euros. Cette sanction fait suite à des infractions environnementales constatées au sein de l’abattoir de l’entreprise.

Selon Actu.fr, cette condamnation survient après une série de signalements de pollution remontant à septembre 2023, ayant entraîné une inspection des installations de l’abattoir. Suite à cette inspection, un arrêté préfectoral avait été émis en novembre de la même année, sommant l’établissement de se conformer aux normes environnementales sous peine de sanctions.

Persistances des infractions

Malgré cette mise en demeure, de nouveaux cas de pollution ont été relevés en janvier 2024, avec trois déclarations d’accidents touchant le même fossé pluvial. L’entreprise n’a pas réussi à effectuer les changements nécessaires pour se mettre en conformité avec les réglementations en vigueur.

L’arrêté du 20 mars souligne que l’entreprise n’a pas respecté un nombre significatif de prescriptions émises dans l’arrêté préfectoral initial, ainsi que dans celui de mise en demeure de novembre 2023. De plus, une exigence datant de septembre 2018, concernant la mise en place d’un bassin de confinement des eaux polluées, n’a toujours pas été satisfaite, même après quatre années.

Conséquences financières

Face à ces manquements répétés et à l’insuffisance des mesures correctives, l’entreprise se voit donc infliger une amende administrative de 10 000 euros par la préfecture, en guise de réparation des dommages environnementaux et de dissuasion contre de futures i