Un ancien détenu réclame 55 000 € suite à son séjour à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon

Le tribunal administratif de Nantes a examiné, lundi 13 mai 2024, la demande d’indemnisation d’un ancien détenu réclamant 55 000 € à l’État. Il demande réparation à l’encontre les conditions de détention de la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon (Vendée),qu’il qualifie « abominables ».

Des conditions de vie déplorables ?

Selon Actu.fr, l’ancien détenu avait été incarcéré à deux reprises dans cet établissement pénitentiaire entre novembre 2014 et mars 2015, puis de juin à octobre 2017. Il affirme avoir été soumis à des conditions de détention indignes, notamment lors de sa seconde incarcération où il partageait une cellule de 16 m² avec quatre autres détenus, tous ayant été placés dans une unité réservée aux auteurs d’infractions sexuelles.

Durant cette période, l’homme aurait été contraint de dormir sur un matelas au sol faute de place, passant la majorité de son temps assis sur une chaise puisque son lit ne pouvait être déplié qu’à la nuit tombée. Manque de ventilation dans la cellule, sanitaires proches des lits et de la cuisine, présence de cafards et de rats : face à ces conditions de vie, l’homme demande réparation.

Des constats alarmants

Deux rapports du Contrôleur Général des lieux de privation de liberté avaient déjà pointé du doigt la surpopulation carcérale et les conditions de détention inadéquates à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon. L’avocat de l’ex détenu a souligné que ces conditions étaient « attentatoires à la dignité humaine dans toutes ses dimensions ».

Réparation insuffisante

Le rapporteur public a reconnu l’indignité des conditions de détention et a proposé une indemnisation de 950 € pour préjudice moral, conformément à la jurisprudence. Cependant, la partie plaignante estime ce montant dérisoire, compte tenu de la réalité des faits, et plaide pour des réparations plus « substantielles » afin de dissuader de telles situations à l’avenir.

Le jugement final sera rendu dans un mois.