Amarrage sans autorisation à Saint-Gilles-Croix-de-Vie : 3 750 € d’amende requis contre un plaisancier

Le tribunal administratif de Nantes s’est penché, mardi 1er avril 2025, sur une affaire d’occupation illicite du domaine public à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Il est reproché au propriétaire du voilier French Kiss, ainsi qu’à son organisme de financement, SGB Finance, d’avoir laissé le bateau amarré sans autorisation au port de plaisance pendant plusieurs mois au printemps 2023.

Selon Actu.fr, les agents portuaires avaient constaté que le voilier n’avait pas bougé depuis au moins le 8 mars 2023, dressant un procès-verbal le 30 mai suivant, après une mise en demeure restée sans effet.

Le Département de la Vendée saisit la justice
Face à l’inaction, le conseil départemental de la Vendée, gestionnaire du port, a saisi la juridiction pour obtenir le paiement d’une amende de 3 750 €. La rapporteuse publique a rappelé les textes régissant les contraventions de grande voirie, qui sanctionnent les atteintes au domaine public maritime.

« Est puni de 3 750 € d’amende le fait, pour le propriétaire ou la personne responsable, de laisser stationner sans autorisation des véhicules sur les quais, terre-pleins et dépendances d’un port maritime », a-t-elle précisé au cours de l’audience.

Une astreinte de 100 € par jour proposée
Au-delà de l’amende, la rapporteuse publique a recommandé d’ordonner aux intéressés de libérer sans délai l’emplacement occupé, sous peine d’une astreinte de 100 € par jour en cas de non-exécution. Le retrait du bateau, aux frais du propriétaire, pourrait également être envisagé si l’injonction n’était pas respectée.

Aucune des parties n’était présente à l’audience. Selon les éléments du dossier, le plaisancier mis en cause est capitaine pour la compagnie British Airways et réside au Perrier. Le tribunal rendra sa décision d’ici un mois.